Une force pour faire valoir vos droits

Particuliers

06/10/2009 - 08:18
Pour devenir huissier de justice, il convient en premier lieu de remplir les conditions d’aptitude professionnelle, qui sont au nombre de trois principales : Justifier d’un diplôme de droit pour prétendre accéder au stage, au moins équivalent à la maîtrise en droit Accomplir un stage...
08/10/2009 - 08:13
La famille 1.Droit de la personne a.La filiation b.Le mariage c.L’union libre La famille
  1. Droit de la personne

a.La filiation :

Adoption : pour obtenir par voie de justice la reconnaissance de droits...

09/05/2009 - 22:03
En vertu des dispositions de l’article 20 du décret 56-222 susvisé, les huissiers de justice peuvent, après autorisation préalable du procureur général près la cour d’appel exercer (notamment) l’activité d’administrateur d’immeubles. Cette activité comprend non seulement la gestion de biens...
09/05/2009 - 22:08

De nombreuses formalités liées au bail commercial doivent être faites par acte d’huissier de justice. C’est notamment le cas du congé, qu’il émane du bailleur ou du locataire, et ce par dérogation aux articles 1736 et 1737 du code civil.
Quelles que soient en effet les dispositions du...

08/10/2009 - 09:10

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle est ainsi rédigé : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». L’auteur doit pour faire valoir son droit prouver par tout moyen...

08/10/2009 - 09:19

L'huissier de justice peut exercer l'activité d'administrateur d'immeubles (gestion immobilière, syndic de copropriété) sous diverses conditions prévues par son statut professionnel.

L'huissier de justice, ainsi habilité, grâce à la conjonction d'une...

08/10/2009 - 09:25

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03/10/2011 - 10:21

La...