Une force pour faire valoir vos droits

Professionnels

08/10/2009 - 08:25

L'Huissier de Justice vous assure du respect des règles légales dans de nombreux domaines.

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération promotionnelle ?
Ayez le réflexe Huissier de Justice !
...

08/10/2009 - 08:19

L'huissier de justice peut exercer l'activité d'administrateur d'immeubles (gestion immobilière, syndic de copropriété) sous diverses conditions prévues par son statut professionnel.

L'huissier de justice, ainsi habilité, grâce à la conjonction d'une...

08/10/2009 - 08:10

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle est ainsi rédigé : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». L’auteur doit pour faire valoir son droit prouver par tout moyen...

09/05/2009 - 21:08

De nombreuses formalités liées au bail commercial doivent être faites par acte d’huissier de justice. C’est notamment le cas du congé, qu’il émane du bailleur ou du locataire, et ce par dérogation aux articles 1736 et 1737 du code civil.
Quelles que soient en effet les dispositions du...